POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
mise à jour le 29/10/2025
La présente Politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://happygers.fr sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1 - Identité du responsable de traitement
Le traitement des données personnelles est réalisé par :
HAPPY GERS – Entrepreneur Individuel
SIRET : 90786081100013
📍 6 Rue de la Prairie, 32810 Duran – France
📧 audrey@happygers.fr
📞 07 86 49 22 48
2 - Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont collectées et traitées par Happy Gers pour les finalités suivantes :
● Gestion des comptes clients et des abonnements
Afin de permettre la création, l’accès et l’administration des comptes utilisateurs ainsi que la gestion des abonnements actifs.
> Base légale : Exécution du contrat conclu avec l’utilisateur.
● Exécution des commandes et obligations contractuelles associées
Notamment la facturation, le suivi et le service après-vente.
> Base légale : Exécution du contrat.
● Accès aux avantages du programme partenaires
Vérification du statut d’abonné pour l’accès aux offres proposées par les commerçants partenaires.
> Base légale : Intérêt légitime du responsable de traitement.
● Gestion des demandes adressées via les formulaires de contact
Afin de répondre aux sollicitations envoyées par les visiteurs ou abonnés (questions, réclamations…).
> Base légale : Intérêt légitime.
● Prospection commerciale et envoi de communications par email (newsletter)
Dans le cadre de l’envoi d’informations et d’offres sur les services proposés.
> Base légale : Consentement de l’utilisateur, librement révocable.
● Analyse d’audience et amélioration des performances du site
Via l’utilisation de cookies soumis à consentement, afin d’optimiser la navigation et les contenus.
> Base légale : Consentement de l’utilisateur.
● Respect des obligations légales et réglementaires
En matière comptable, fiscale ou de conservation des preuves contractuelles.
> Base légale : Obligation légale du responsable de traitement.
🔒 Aucune décision individuelle automatisée (profilage à effets juridiques) n’est réalisée sur la base des données collectées.
3 - Nature des données collectées
Les catégories de données traitées incluent :
Identité : nom, prénom, date de naissance
Informations de contact : adresse email, numéro de téléphone
Informations contractuelles : abonnement, historique des commandes
Données de navigation (cookies soumis au consentement)
Données de paiements : les paiements sont gérés par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
Happy Gers n’accède à aucune donnée bancaire des utilisateurs.
4 - Destinataires des données
Les données collectées sont strictement destinées à Happy Gers et, le cas échéant, à ses prestataires agissant en qualité de sous-traitants liés contractuellement (hébergeur, prestataire de paiement, mesure d’audience).
📌 Aucun transfert automatique de données n’est opéré vers les commerçants partenaires.
Lorsque l’utilisateur souhaite bénéficier d’une offre, il présente personnellement la preuve de son abonnement.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
5 - Transfert hors Union Européenne
Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Aucun transfert de données n’est réalisé vers des pays tiers.
6 - Durées de conservation
Happy Gers conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et conformément aux obligations légales applicables.
Les durées de conservation sont les suivantes :
Données liées au compte client : elles sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement ou de l’utilisation du compte. En l’absence d’activité du compte, les données sont supprimées ou anonymisées au terme d’un délai de trois (3) ans, sauf obligation légale contraire.
Données de facturation et de comptabilité : elles sont conservées pendant un délai de dix (10) ans, conformément aux obligations légales en vigueur.
Données collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter : elles sont conservées jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur, lequel peut intervenir à tout moment.
Cookies et données relatives à la mesure d’audience : les cookies soumis au consentement (notamment Google Analytics) expirent au maximum au terme de treize (13) mois, tandis que les informations associées sont conservées pendant une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.
Au terme de ces périodes, les données sont supprimées ou feront l’objet d’une anonymisation irréversible.
7 - Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès et de rectification
Droit d’opposition et de limitation
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la portabilité
Droit de retirer son consentement
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à :
📧 audrey@happygers.fr
En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8 - Mesures de sécurité
Happy Gers met en œuvre toutes mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données, notamment :
Connexions chiffrées via protocole HTTPS
Stockage sécurisé des comptes utilisateurs
Aucune conservation des données bancaires
Accès aux données strictement limité
9 - Gestion des cookies
Les cookies utilisés sur le site ont pour objectifs :
d’assurer le bon fonctionnement technique
d’effectuer des mesures d’audience (sous réserve de consentement)
L’utilisateur peut à tout moment :
paramétrer son consentement via la bannière dédiée
supprimer les cookies depuis son navigateur
10 - Modifications de la Politique
Happy Gers se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.